Permis de construire Locaux N° 00137821A0002

Permis de construire n° 00137821A0002 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 1 925 m² de locaux, Grand Gravier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00137821A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137821A0002 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé Grand Gravier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F236. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 870 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2022
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 148 m²
Total 1 223 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 223 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 148 m²
Total locaux 1 223 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137821A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Gravier, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137821A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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