Permis de construire Logement N° 00137820A0012

Permis de construire n° 00137820A0012 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 79 m² de logement, 1 Route De Saint-Jean-De-Niost Lot B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 00137820A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137820A0012, délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Saint-Jean-De-Niost Lot B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1718. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 79 m² 0 m² 13 m² 0 m² 66 m² 79 m²
Total 13 m² 79 m² 0 m² 13 m² 0 m² 66 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137820A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Saint-Jean-De-Niost Lot B, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137820A0012, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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