Permis de construire Locaux N° 00137819A0031

Permis de construire n° 00137819A0031 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 564 m² de locaux, Lieu- La Girondole

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 00137819A0031

Demandeur

SCI DE LA GIRONDOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137819A0031, délivré le 17 mars 2020 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- La Girondole. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GIRONDOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1818, 0F1811, 0F1813. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

564 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1818 0F1811 0F1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 1 273 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 273 m²
Total 1 427 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² -564 m² 709 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 1 273 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GIRONDOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847602794
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137819A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Girondole, à Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GIRONDOLE et accordée le 17 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137819A0031, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans.

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