Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis de construire Locaux N° 00137819A0031

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 564 m² de locaux - Lieu- La Girondole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Girondole, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GIRONDOLE et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137819A0031, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 00137819A0031

Demandeur

SCI DE LA GIRONDOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137819A0031, délivré le 17 mars 2020 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Girondole, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GIRONDOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1818, 0F1811, 0F1813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

564 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1818 0F1811 0F1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	1 273 m²	564 m²	564 m²	1 273 m²
Total	1 427 m²	564 m²	564 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Agricole et forestier	1 273 m²	0 m²	564 m²	0 m²	709 m²
Total locaux	1 273 m²	564 m²	564 m²	0 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GIRONDOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847602794
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137819A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Girondole, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GIRONDOLE et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137819A0031, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Gourdans

DP n°00137826A0017 Locaux Autorisé

Chemin Du Cerisier Sous Cuvet

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Nouvelle construction

26 mars 2026 60 m² SDP ENEDIS

PC n°00137825A0014 Logement Autorisé

7 Route De Lyon

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 261 m² SDP SCI SMG CENTRE

PC n°00137825A0010 Logement Autorisé

Chemin De La Riviere

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 148 m² SDP

PC n°00137825A0013 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Cure

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 1 283 m² SDP COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

PC n°00137825A0009 Logement Commencé

Chemin De Gerrier Lieu-Dit ""Barbarel""

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 133 m² SDP SCI PCEJ

PC n°00137825A0007 Logement Autorisé

33 Chemin De Pollet

Saint-Maurice-de-Gourdans (01800)

Transformation avec extension

29 juil. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Gourdans

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Gourdans

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Gourdans

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Gourdans

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Gourdans

Caractéristiques du projet