Permis de construire Logement N° 00137818A0026

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 95 m² de logement - 1 Lotis 'Cote Village' Lot 1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 00137818A0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00137818A0026, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Lotis 'Cote Village' Lot 1, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT CHRISTOPHE (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137818A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lotis 'Cote Village' Lot 1, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137818A0026, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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