Permis de construire Logement N° 00137623A0012

Permis de construire n° 00137623A0012 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 148 m² de logement, 0023 Rue De La Faiteniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 00137623A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137623A0012, délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0023 Rue De La Faiteniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 78 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 70 m² 78 m² 15 m² 78 m² 55 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137623A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue De La Faiteniere, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137623A0012, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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