Permis de construire Locaux N° 00137619A0017

Permis de construire n° 00137619A0017 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 19 740 m² de locaux, 1 Chemin Du Pilon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 00137619A0017

Demandeur

SNC SMB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137619A0017 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 1 Chemin Du Pilon. Le demandeur déclaré est SNC SMB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 740 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI588, AI552. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

10 551 m²

Surface créée

19 740 m²

Variation nette

+9 189 m²

Surface totale après

19 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI588 AI552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 551 m² 19 740 m² 0 m² 10 551 m² 0 m² 9 189 m² 19 740 m²
Total 10 551 m² 19 740 m² 0 m² 10 551 m² 0 m² 9 189 m² 19 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 551 m² 19 740 m² 0 m² 10 551 m² 0 m² 9 189 m² 19 740 m²
dont Bureaux 10 551 m² 19 740 m² 0 m² 10 551 m² 0 m² 9 189 m² 19 740 m²
Total locaux 10 551 m² 19 740 m² 0 m² 10 551 m² 0 m² 9 189 m² 19 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852503705
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137619A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin Du Pilon, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SMB et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137619A0017, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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