Permis de construire Locaux N° 00137618A0005

Permis de construire n° 00137618A0005 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 721 m² de locaux, 14 Avenue Du Mas Rolland

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 00137618A0005

Demandeur

SOC HENRI GRUMEL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137618A0005 porte sur un projet situé 14 Avenue Du Mas Rolland. Le dossier a été déposé par SOC HENRI GRUMEL ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC21, AC431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 062 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC21 AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²
Total 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²
dont Entrepôt 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²
Total locaux 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HENRI GRUMEL ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
763200656
SIRET
76320065600018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Du Mas Rolland, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HENRI GRUMEL ET FILS et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137618A0005, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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