Permis de construire n° 00137616A0010 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 186 m² de locaux, Av Du Mas Rolland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juillet 2016
Dossier PC n° 00137616A0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137616A0010 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016, pour un projet situé Av Du Mas Rolland. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC103, AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 022 m² |
| Total | 836 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 836 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 836 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103768
- SIRET
- 21010376800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137616A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |