Permis de construire Locaux N° 00137612A0019

Permis de construire n° 00137612A0019 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 51 m² de locaux, 5 Chem De Thil

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00137612A0019

Demandeur

KRISTAL'AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137612A0019 porte sur un projet situé 5 Chem De Thil. Le projet est porté par KRISTAL'AUTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH157A. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AH157A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 51 m² 0 m² 21 m² 0 m² 30 m² 51 m²
Total 21 m² 51 m² 0 m² 21 m² 0 m² 30 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 51 m² 0 m² 21 m² 0 m² 30 m² 51 m²
dont Bureaux 21 m² 51 m² 0 m² 21 m² 0 m² 30 m² 51 m²
Total locaux 21 m² 51 m² 0 m² 21 m² 0 m² 30 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRISTAL'AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520605163
SIRET
52060516300010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137612A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chem De Thil, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KRISTAL'AUTO ; la décision est intervenue le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137612A0019, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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