Permis de construire Locaux N° 00137519D0001

Permis de construire n° 00137519D0001 à Saint-Martin-le-Châtel pour 120 m² de locaux, A Corvangel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 00137519D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137519D0001, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Martin-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A Corvangel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 220 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Châtel Code postal 01310 Identifiant INSEE 01375
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LE CHATEL (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137519D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Corvangel, à Saint-Martin-le-Châtel (01310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137519D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Châtel.

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