Permis de construire Logement N° 00137417D0014

Permis de construire n° 00137417D0014 à Saint-Martin-du-Mont pour 192 m² de logement, 625 Chemin Du Multy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier PC n° 00137417D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137417D0014 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 625 Chemin Du Multy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 997 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 997 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 322 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 430 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137417D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 997 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 625 Chemin Du Multy, à Saint-Martin-du-Mont (01160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137417D0014, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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