Permis de construire Logement N° 00136921D0008

Permis de construire n° 00136921D0008 à Saint-Just pour 428 m² de logement, L'oree De L'ecole Lot N_

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 00136921D0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136921D0008 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé L'oree De L'ecole Lot N_. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1406. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208813
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTAGNY (69700)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136921D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'oree De L'ecole Lot N_, à Saint-Just (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136921D0008, déposé en mairie de Saint-Just.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just

Autres types d'autorisations à Saint-Just