Permis de construire n° 00136920D0021 à Saint-Just pour 1 142 m² de logement, Lotissemnt 'l'Oree de l'E
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 00136920D0021
Demandeur
3JCI SAINT-JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136920D0021 porte sur un projet situé Lotissemnt 'l'Oree de l'E. La société de programme immobilier 3JCI SAINT-JUST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 9 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 141 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1225. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 142 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 142 m² |
| Total | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 4 | - | - | 16 |
| - | 18,8 % | 56,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 3JCI SAINT-JUST, une SAS basée à Montagny.
Demandeur
3JCI SAINT-JUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852568401
- SIRET
- 85256840100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136920D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |