Permis de construire n° 00136917D0001 à Saint-Just pour 1 466 m² de locaux, Chemin Du Petit Plan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 00136917D0001
Demandeur
PILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136917D0001 a été délivré le 11 février 2017 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Petit Plan. PILOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1172, ZA146, ZA144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Petit Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419003363
- SIRET
- 41900336300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136917D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |