Permis de construire Logement N° 00136813D0006

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Veyle pour 94 m² de logement - Lot 2 Lot Les Erables

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 00136813D0006

Demandeur

LGM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00136813D0006, délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Julien-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 Lot Les Erables, Saint-Julien-sur-Veyle (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LGM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2015.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/05/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Veyle Code postal 01540 Identifiant INSEE 01368
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753927128
SIRET
75392712800011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136813D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lot Les Erables, Saint-Julien-sur-Veyle (01540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LGM IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136813D0006, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Veyle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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