Permis de construire Logement N° 00136721D0004

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze pour 84 m² de logement - 45 Place De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 00136721D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00136721D0004, délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Place De La Mairie, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A59, 0A60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A59 0A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01367
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN SUR REYSSOUZE (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136721D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Place De La Mairie, Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136721D0004, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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