Permis de construire n° 00136620A0011 à Sainte-Julie pour 35 m² de locaux, 565 Av Du Bois Des Vergnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 00136620A0011
Demandeur
ED56
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2020 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136620A0011 porte sur un projet situé 565 Av Du Bois Des Vergnes. Le projet est porté par ED56.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D560, D559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Julie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Julie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 064 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 099 m² |
| Total | 18 064 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 064 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 099 m² |
| dont Industrie | 18 064 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 099 m² |
| Total locaux | 18 064 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ED56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899426829
- SIRET
- 89942682900011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136620A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |