Permis de construire Logement N° 00136620A0004

Permis de construire n° 00136620A0004 à Sainte-Julie pour 119 m² de logement, 105 Route De La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 00136620A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Route De La Plaine, le permis de construire n° 00136620A0004 a été délivré le 21 juillet 2020 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Julie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-JULIE (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136620A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Route De La Plaine, à Sainte-Julie (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136620A0004, déposé en mairie de Sainte-Julie.

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