Permis de construire Logement N° 00136222V0014

Permis de construire n° 00136222V0014 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 110 m² de logement, Lotissement Le Petit Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 00136222V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136222V0014, délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Le Petit Pont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 735 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 735 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136222V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Petit Pont, à Saint-Jean-de-Thurigneux (01390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136222V0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurigneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Thurigneux

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Thurigneux