Permis de construire n° 00136217V0003 à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 366 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 00136217V0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136217V0003 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 366 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 192 m² | 752 m² |
| Total | 560 m² | 366 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 192 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 366 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 192 m² | 752 m² |
| Total locaux | 560 m² | 366 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 192 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103628
- SIRET
- 21010362800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136217V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 08/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |