Permis de construire Mixte N° 00136212V0009

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thurigneux pour 247 m² de logement et locaux - Lot Artisanal Les Douze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 00136212V0009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE AMV ET PAR ABREVIATION SCI AMV

Cette page présente le permis de construire n° 00136212V0009, délivré le 16 janvier 2013 à Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Artisanal Les Douze, Saint-Jean-de-Thurigneux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE AMV ET PAR ABREVIATION SCI AMV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Thurigneux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01362
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE AMV ET PAR ABREVIATION SCI AMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530719434
SIRET
53071943400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136212V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Artisanal Les Douze, Saint-Jean-de-Thurigneux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE AMV ET PAR ABREVIATION SCI AMV et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136212V0009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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