Permis de construire Mixte N° 00136124A0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Niost pour 1 362 m² de logement et locaux - Chemin Du Rolion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 00136124A0001

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00136124A0001, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Rolion, Saint-Jean-de-Niost (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1128, 0B1225, 0B2324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 594 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 362 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1128 0B1225 0B2324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Niost Code postal 01800 Identifiant INSEE 01361
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 091 m² 0 m² 187 m² 0 m² 904 m² 1 091 m²
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 187 m² 1 362 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 175 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rolion, Saint-Jean-de-Niost (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136124A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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