Permis de construire Logement N° 00136118A0014

Permis de construire à Saint-Jean-de-Niost pour 2 873 m² de logement - Coeur De Village 'Les Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 00136118A0014

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00136118A0014, délivré le 22 mai 2018 à Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coeur De Village 'Les Bois, Saint-Jean-de-Niost (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 24 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, 20 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D904, 0B2325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

2 873 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D904 0B2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Niost Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01361
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
Total 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 24
Logements collectifs 10
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 20 - 34
- 11,8 % 17,6 % 11,8 % 58,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136118A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (24 individuels, 10 collectifs), pour 2 873 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coeur De Village 'Les Bois, Saint-Jean-de-Niost (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, 20 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136118A0014, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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