Permis de construire à Saint-Jean-de-Gonville pour 39 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 00136023B0005
Demandeur
AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00136023B0005, délivré le 6 mars 2023 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Jean-de-Gonville (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481685055
- SIRET
- 48168505500016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136023B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |