Permis de construire n° 00136020B0005 à Saint-Jean-de-Gonville pour 230 m² de locaux, route de Choudans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 00136020B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136020B0005 a été délivré le 10 avril 2020 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Choudans.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 2191. Sur la même voie, route de Choudans, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 507 m² à 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
| Total | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
| Total locaux | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE GONVILLE (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136020B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Choudans à Saint-Jean-de-Gonville (01630)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Choudans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.