Permis de construire n° 00136020B0005 à Saint-Jean-de-Gonville pour 230 m² de locaux, Route De Choudans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 00136020B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Choudans, le permis de construire n° 00136020B0005 a été délivré le 10 avril 2020 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
| Total | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
| Total locaux | 507 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE GONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136020B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |