Permis de construire à Saint-Jean-de-Gonville pour 200 m² de logement - 85 Rue De La Charriere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 00136018B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00136018B0011, délivré le 22 août 2018 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue De La Charriere, Saint-Jean-de-Gonville (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D591, 0D590, 0D592.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 395 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 595 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D EGONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136018B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |