Permis de construire n° 00136017B0020 à Saint-Jean-de-Gonville pour 46 m² de locaux, 69 Alle Des Vignes De Choudans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 00136017B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136017B0020, délivré le 2 février 2018 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Alle Des Vignes De Choudans.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2349. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 66 m² |
| Total | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 66 m² |
| Total locaux | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136017B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |