Permis de construire n° 00135814A0001 à Saint-Germain-les-Paroisses pour 150 m² de locaux, 52 Chem De Clairon Appregnin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 00135814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135814A0001, délivré le 20 février 2014 à Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Chem De Clairon Appregnin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E124. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Paroisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Paroisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Appregnin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Paroisses Code postal 01300 Identifiant INSEE 01358
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 150 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -90 m² | 150 m² |
| Total | 240 m² | 150 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -90 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 150 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -90 m² | 150 m² |
| Total locaux | 240 m² | 150 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -90 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |