Permis de construire Logement N° 00135618V0001

Permis de construire n° 00135618V0001 à Saint-Georges-sur-Renon pour 135 m² de logement, Route De Villars Les Dombe Lot N_2

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 00135618V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135618V0001, délivré le 22 février 2018 à Saint-Georges-sur-Renon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Villars Les Dombe Lot N_2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A675. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Renon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Renon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Renon Code postal 01400 Identifiant INSEE 01356
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANEINS (01990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135618V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Villars Les Dombe Lot N_2, à Saint-Georges-sur-Renon (01400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135618V0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Renon.

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