Permis de construire Locaux N° 00135523C0002

Permis de construire n° 00135523C0002 à Saint-Genis-sur-Menthon pour 6 267 m² de locaux, ""Saint Jean""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 00135523C0002

Demandeur

SCI DU MENTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135523C0002, délivré le 17 mai 2023 à Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ""Saint Jean"". La demande émane de SCI DU MENTHON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 267 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC59, ZC58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-sur-Menthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 351 m²

Surface existante avant

2 986 m²

Surface créée

6 267 m²

Variation nette

+6 267 m²

Surface totale après

9 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZC59 ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Saint Jean""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 986 m² 6 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 267 m² 9 253 m²
Total 2 986 m² 6 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 267 m² 9 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 986 m² 6 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 267 m² 9 253 m²
Total locaux 2 986 m² 6 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 267 m² 9 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MENTHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388788739
SIRET
38878873900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est ""Saint Jean"", à Saint-Genis-sur-Menthon (01380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MENTHON et accordé le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135523C0002, déposé en mairie de Saint-Genis-sur-Menthon.

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