Permis de construire Logement N° 00135520D0003

Permis de construire n° 00135520D0003 à Saint-Genis-sur-Menthon pour 127 m² de logement, 347 Impas De Conet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 00135520D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135520D0003 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 347 Impas De Conet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-sur-Menthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 54 m² 73 m² 0 m² 73 m² 54 m² 149 m²
Total 95 m² 54 m² 73 m² 0 m² 73 m² 54 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135520D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 347 Impas De Conet, à Saint-Genis-sur-Menthon (01380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135520D0003, déposé en mairie de Saint-Genis-sur-Menthon.

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