Permis de construire Locaux N° 00135420J0016

Permis de construire n° 00135420J0016 à Saint-Genis-Pouilly pour 139 m² de locaux, Saint Genis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 00135420J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Genis, le permis de construire n° 00135420J0016 a été délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 170 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 170 m²
Total 356 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135420J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Genis, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135420J0016, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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