Permis de construire Mixte N° 00135416J0003

Permis de construire n° 00135416J0003 à Saint-Genis-Pouilly pour 1 895 m² de logement et locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 00135416J0003

Demandeur

SH SAINT GENIS BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135416J0003 a été délivré le 10 mai 2016 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SH SAINT GENIS BLEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 1 845 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
dont Hôtels 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 81

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH SAINT GENIS BLEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818064297
SIRET
81806429700018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT DIDIER AU MON D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135416J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 895 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SH SAINT GENIS BLEU et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 1 845 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135416J0003, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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