Permis de construire n° 00135414J0014 à Saint-Genis-Pouilly pour 56 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 00135414J0014
Demandeur
MANHATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135414J0014 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MANHATAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH107. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 336 m² |
| Total | 280 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANHATAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798202529
- SIRET
- 79820252900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT GENIS POUILLY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135414J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |