Permis de construire Mixte N° 00135017D0012

Permis de construire n° 00135017D0012 à Saint-Étienne-du-Bois pour 9 317 m² de logement et locaux, Chem Des Ecoliers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2018

Dossier PC n° 00135017D0012

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135017D0012 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Ecoliers. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 118 logements, dont 4 individuels et 114 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 68 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 8 705 m² d'habitation et 612 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1026, B1024, AA141P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 142 m²

Surface créée

9 317 m²

Variation nette

+9 317 m²

Surface totale après

9 317 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1026 B1024 AA141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 705 m² 8 705 m²
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 9 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 317 m² 9 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements individuels 4
Logements collectifs 114
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 114
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 68 26 - - 118
- 20,3 % 57,6 % 22,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135017D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (4 individuels, 114 collectifs), pour 9 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 142 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Ecoliers, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 18 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 68 T3 et 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 705 m² d'habitation et 612 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135017D0012, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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