Permis de construire Logement N° 00134924A0004

Permis de construire n° 00134924A0004 à Saint-Éloi pour 124 m² de logement, Lieu-Dit ""Mas Plomb""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2025

Dossier PC n° 00134924A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Mas Plomb"", le permis de construire n° 00134924A0004 a été délivré le 31 mai 2025 à Saint-Éloi (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B690, 0B687, 0B802. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B690 0B687 0B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Mas Plomb""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloi Code postal 01800 Identifiant INSEE 01349
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 124 m² 594 m²
Locaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total 480 m² 114 m² 10 m² 0 m² 10 m² 114 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ELOI (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Mas Plomb"", à Saint-Éloi (01800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134924A0004, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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