Permis de construire Locaux N° 00134824V0032

Permis de construire n° 00134824V0032 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 1 703 m² de locaux, Extension 2 Actival En Bussiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 00134824V0032

Demandeur

COMING.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134824V0032 a été délivré le 13 mars 2025 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Extension 2 Actival En Bussiere. La demande émane de COMING.V.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation, 598 m² en commerce et activités de service et 1 006 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bussiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Autres activités 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMING.V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982850778
SIRET
98285077800019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134824V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Extension 2 Actival En Bussiere, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMING.V et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 1 604 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134824V0032, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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