Permis de construire Locaux N° 00134821V0006

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 429 m² de locaux - En Bussiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00134821V0006

Demandeur

IMMO TYLAK

Cette page présente le permis de construire n° 00134821V0006, délivré le 20 mai 2021 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Bussiere, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO TYLAK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation, 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV174, ZV119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 517 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/08/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2022

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV174 ZV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 1 788 m² 210 m² 176 m² 0 m² 176 m² 210 m² 1 998 m²
Total 1 788 m² 253 m² 176 m² 0 m² 176 m² 253 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerce et services 1 788 m² 210 m² 0 m² 0 m² 176 m² 34 m² 1 822 m²
Total locaux 1 788 m² 210 m² 176 m² 0 m² 176 m² 210 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO TYLAK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881663454
SIRET
88166345400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BISWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134821V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 20/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Bussiere, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO TYLAK et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 20 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134821V0006, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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