Permis de construire Locaux N° 00134819V0009

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 2 244 m² de locaux - Rue De Metaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 00134819V0009

Demandeur

GABELI

Cette page présente le permis de construire n° 00134819V0009, délivré le 8 avril 2019 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Metaux, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GABELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 2 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV209, ZV207, ZV205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV209 ZV207 ZV205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Industrie 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538922949
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134819V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metaux, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABELI et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134819V0009, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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