Permis de construire Locaux N° 00134818V0002

Permis de construire n° 00134818V0002 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 35 m² de locaux, Au Bas Mizeriat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2018

Dossier PC n° 00134818V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134818V0002 a été délivré le 18 mars 2018 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Bas Mizeriat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO203. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 132 m²
Total 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 132 m²
dont Entrepôt 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 132 m²
Total locaux 97 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134818V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Bas Mizeriat, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134818V0002, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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