Retour aux permis de construire de Saint-Didier-de-Formans

Permis de construire Locaux N° 00134719V0009

Permis de construire à Saint-Didier-de-Formans pour 26 m² de locaux - Route De Mogas - Rd 88A Lieu-Dit 'Les Mussardes'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mogas - Rd 88A Lieu-Dit 'Les Mussardes', Saint-Didier-de-Formans (01600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134719V0009, instruit par la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 00134719V0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134719V0009, délivré le 31 mai 2019 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Mogas - Rd 88A Lieu-Dit 'Les Mussardes', Saint-Didier-de-Formans (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A726, 0A472, 0A473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 827 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A726 0A472 0A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Mussardes'

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	162 m²
Total	136 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	136 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DJUGUN (6725-)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134719V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mogas - Rd 88A Lieu-Dit 'Les Mussardes', Saint-Didier-de-Formans (01600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134719V0009, instruit par la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-de-Formans

DP n°00134726V0033 Logement Autorisé

2139 Chemin D?Arras

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°00134725V0010 Logement Autorisé

5 Le Clos Du Tilleul - Chemi

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 117 m² SDP

PC n°00134725V0007 Logement Autorisé

813 B Chemin De Roncheveux Sur Roncheveux

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 96 m² SDP

PC n°00134725V0012 Logement Autorisé

0565 Chemin Du Renard

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 159 m² SDP

PC n°00134725V0011 Logement Autorisé

0565 Chemin Du Renard

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 197 m² SDP

PC n°00134725V0009 Logement Autorisé

565 Chemin Du Renard

Saint-Didier-de-Formans (01600)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-de-Formans

Permis d'aménager à Saint-Didier-de-Formans

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Didier-de-Formans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-de-Formans

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-de-Formans

Caractéristiques du projet