Permis de construire Locaux N° 00134718V0023

Permis de construire à Saint-Didier-de-Formans pour 2 649 m² de locaux - Pre Du Renard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 00134718V0023

Demandeur

SARL DU BADERAND

Cette page présente le permis de construire n° 00134718V0023, délivré le 18 mars 2019 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Du Renard, Saint-Didier-de-Formans (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU BADERAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 829 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

2 649 m²

Variation nette

+2 649 m²

Surface totale après

7 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 7 449 m²
Total 4 800 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 7 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 800 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 7 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BADERAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339209298
SIRET
33920929800019
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
SAINT DIDIER DE FORMANS (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134718V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Du Renard, Saint-Didier-de-Formans (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU BADERAND et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134718V0023, instruit par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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