Permis de construire n° 00134717V0024 à Saint-Didier-de-Formans pour 535 m² de locaux, 300 Rue De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 00134717V0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134717V0024 a été délivré le 30 avril 2018 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1741. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 438 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 438 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103479
- SIRET
- 21010347900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT DIDIER DE FORMANS (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134717V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |