Permis de construire n° 00134716V0025 à Saint-Didier-de-Formans pour 731 m² de locaux, Le Penosant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 00134716V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134716V0025, délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Penosant.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 3 681 m² |
| Total | 2 950 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 3 681 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIDIER DE FORMANS (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134716V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |