Permis de construire Logement N° 00134524A0004

Permis de construire n° 00134524A0004 à Saint-Denis-en-Bugey pour 135 m² de logement, Rue Jean Jaur S

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 00134524A0004

Demandeur

NEW CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaur S, le permis de construire n° 00134524A0004 a été délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NEW CO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM766, AM764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM766 AM764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817497738
SIRET
81749773800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaur S, à Saint-Denis-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEW CO et accordée le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134524A0004, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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