Permis de construire Logement N° 00134516A0006

Permis de construire n° 00134516A0006 à Saint-Denis-en-Bugey pour 147 m² de logement, 31 Rue Jules Ferry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 00134516A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134516A0006, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Jules Ferry.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD620, AD625. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD620 AD625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01345
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134516A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Jules Ferry, à Saint-Denis-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134516A0006, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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