Permis de construire Logement N° 00134421D0016

Permis de construire n° 00134421D0016 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 781 m² de logement, 74 Rue Des Acacias

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 00134421D0016

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134421D0016, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Rue Des Acacias. LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH612. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 3 - - 11
- 72,7 % - 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134421D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Rue Des Acacias, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134421D0016, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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