Permis de construire Locaux N° 00134419D0003

Permis de construire n° 00134419D0003 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 4 123 m² de locaux, Lieu- 'La Chambiere'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00134419D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- 'La Chambiere', le permis de construire n° 00134419D0003 a été délivré le 5 juin 2019 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A347, 0A348, 0A377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 254 m²

Surface créée

4 123 m²

Variation nette

+4 123 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A347 0A348 0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Total 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Total locaux 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134419D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- 'La Chambiere', à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134419D0003, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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