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Permis de construire Locaux N° 00134418D0003

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 1 004 m² de locaux - Impas De Calidon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JLPRO et accordé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134418D0003, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 00134418D0003

Demandeur

SCI JLPRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134418D0003, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas De Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JLPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 927 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55, AD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 621 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD55 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²
Total	0 m²	1 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	77 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	927 m²	927 m²	927 m²
Total locaux	1 004 m²	1 004 m²	1 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLPRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832713820
SIRET: 83271382000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134418D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JLPRO et accordé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134418D0003, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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