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Permis de construire Locaux N° 00134416D1023

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 1 246 m² de locaux - 565 Rue Du Calidon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Rue Du Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBFI et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134416D1023, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 00134416D1023

Demandeur

SOBFI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134416D1023, délivré le 22 août 2016 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Rue Du Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en bureaux, 990 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 436 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	1 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 246 m²	1 871 m²
Total	625 m²	1 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 246 m²	1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	256 m²	256 m²	303 m²
Commerce et services	578 m²	990 m²	990 m²	1 568 m²
Total locaux	625 m²	1 246 m²	1 246 m²	1 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBFI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535154959
SIRET: 53515495900014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134416D1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Rue Du Calidon, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBFI et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134416D1023, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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