Permis de construire Locaux N° 00134416D1023

Permis de construire n° 00134416D1023 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 1 246 m² de locaux, 565 Rue Du Calidon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 00134416D1023

Demandeur

SOBFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134416D1023 a été délivré le 22 août 2016 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Rue Du Calidon. SOBFI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 436 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 871 m²
Total 625 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 568 m²
Autres activités 47 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 303 m²
dont Bureaux 47 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 303 m²
Total locaux 625 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535154959
SIRET
53515495900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134416D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 565 Rue Du Calidon, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOBFI et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134416D1023, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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